Taxi des Oliviers
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux courses de taxi et aux circuits touristiques proposés par Yacine Azzouz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Taxi des Oliviers (SIRET 100 151 182 00019).
2. Réservation
La réservation se fait par téléphone au 07 45 43 92 19, sur WhatsApp ou par e-mail. Elle est ferme une fois confirmée par Taxi des Oliviers. Le client communique les informations utiles : adresses, date, heure, nombre de passagers, bagages et, le cas échéant, numéro de vol ou de train.
3. Tarifs
Les courses de taxi sont facturées selon les tarifs réglementés fixés par arrêté préfectoral et indiqués au compteur. Les circuits touristiques et les longs trajets font l'objet d'un devis gratuit, communiqué avant la réservation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Paiement
Le prix est payable à la fin de la course. Les moyens de paiement acceptés sont précisés à la réservation. Une note est remise conformément à la réglementation et sur simple demande.
5. Modification et annulation
Toute modification ou annulation doit être signalée dès que possible par téléphone ou sur WhatsApp, afin de libérer le véhicule.
6. Transport des passagers
Le véhicule compte 7 places. Le nombre de passagers ne peut pas dépasser le nombre de places. Le port de la ceinture est obligatoire. Les besoins en sièges enfants et les bagages volumineux doivent être signalés à la réservation.
7. Retards
Taxi des Oliviers met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou d'événements extérieurs, notamment des conditions de circulation exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de transport de passagers.
9. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation est à adresser à taxidesoliviers@gmail.com ou au 07 45 43 92 19. Les présentes conditions sont soumises au droit français.